J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Arrêté du 26 juin 2006 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine
NOR : AGRG0601354A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural ;
Vu le règlement (CE) no 21/2004/CE du Conseil du 17 décembre 2003 établissant un système d'identification des animaux des espèces ovine et caprine et modifiant le règlement (CE) no 1782/2003 et les directives 92/102/CEE et no 64/432/CEE ;
Vu le règlement (CE) no 911/2004 de la Commission du 29 avril 2004 portant disposition d'exécution du règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les marques auriculaires, les passeports et les registres d'exploitation ;
Vu le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et concernant l'étiquetage de la viande bovine et ses produits à base de viande bovine, et abrogeant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine ;
Vu l'arrêté du 9 mai 2006 relatif aux modalités d'identification du cheptel bovin,
Arrête :
Article 1
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine, les modalités de délivrance et de suppression de l'agrément des repères officiels sont fixées dans le cahier des charges relatif à l'agrément des repères officiels validé par le ministre chargé de l'agriculture, consultable auprès de l'institut de l'élevage et du bureau de l'identification et du contrôle du mouvement des animaux à la direction générale de l'alimentation du ministère de l'agriculture et de la pêche.Article 2
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification des animaux de ces espèces destinés à être abattus avant l'âge de deux mois, les repères auriculaires de type barrette rigide suivants :
- le modèle « Tiptag », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 50 » ;
- le modèle « Ovibag », de la société Néodis, de code d'agrément « FR 51 » ;
- le modèle « Reytag », de la société Reyflex, de code d'agrément « FR 52 ».Article 3
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type pendentif suivants :
Pour la société Reyflex :
- la combinaison suivante : partie femelle « Supermini » de code d'agrément « FR 85 » et partie mâle « Supermini » de code d'agrément « FR 85 » ;
- la combinaison suivante : partie femelle « Supermini » de code d'agrément « FR 85 » et partie mâle « MPLC » de code d'agrément « FR 83 » ;
- la combinaison suivante : partie femelle « Supermini » de code d'agrément « FR 85 » et partie mâle « MG » de code d'agrément « FR 84 ».
Pour la société Néodis Elvagri :
- la combinaison suivante : partie femelle « Oviflex » de code d'agrément « FR 87 » et partie mâle « Oviflex » de code d'agrément « FR 87 ».
Pour la société Chevillot :
- la combinaison suivante : partie femelle « Axaflex Ovina » de code d'agrément « FR 91 » et partie mâle « Axaflex Ovina » de code d'agrément « FR 91 » ;
- la combinaison suivante : partie femelle « Axaflex Couple 16 » de code d'agrément « FR 92 » et partie mâle « Axaflex Couple 16 » de code d'agrément « FR 92 » ;
- la combinaison suivante : partie femelle « Axaflex Couple 14 » de code d'agrément « FR 94 » et partie mâle « Axaflex Couple 14 » de code d'agrément « FR 94 ».
Pour la société Allflex :
- la combinaison suivante : partie femelle « Sheep Ultra » de code d'agrément « FR 95 » et partie mâle « Junior » de code d'agrément « FR 97 » ;
- la combinaison suivante : partie femelle « Sheep Ultra » de code d'agrément « FR 95 » et partie mâle « Senior » de code d'agrément « FR 96 ».
Pour la société AGID :
- la combinaison suivante : partie femelle « Classic tag » de code d'agrément « FR 93 » et partie mâle « Classic tag » de code d'agrément « FR 93 ».Article 4
Dans le cadre de l'identification des animaux des espèces ovine et caprine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de ces espèces, les repères auriculaires de type barrette souple suivants :
- le modèle « Strip tag », de la société AGID, de code d'agrément « FR 64 » ;
- le modèle « Cheviflex », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 60 » ;
- le modèle « Fba/Mba », de la société Reyflex, de code d'agrément « FR 62 ».Article 5
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce ovine de race « Mouton d'Ouessant » et « Soay » et les animaux de l'espèce caprine dont la hauteur au garrot à l'âge adulte ne dépasse pas 55 centimètres, le ministre de l'agriculture agrée les repères auriculaires suivants :
- le modèle « Brassite petit modèle aluminium », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 82 » ;
- le modèle « Quick », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 81 ».Article 6
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre chargé de l'agriculture agrée, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, les repères auriculaires suivants :
- le modèle « Axaflex », de la société Chevillot, de code d'agrément « FR 15 » ;
- le modèle « Allflex », de la société Allflex Europe, de code d'agrément « FR 18 » ;
- le modèle « Ultra », de la société Allflex Europe, de code d'agrément « FR 27 » ;
- le modèle « Reyflex », de la société Reyflex, de code d'agrément « FR 29 ».Article 7
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine destinés à des événements culturels et sportifs au sens de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2006, le ministre chargé de l'agriculture agrée le repère auriculaire suivant :
- le modèle « Brassite », de la société Vétal, de code d'agrément « FR 12 ».Article 8
Dans le cadre de l'identification des animaux de l'espèce bovine, le ministre de l'agriculture délivre, pour l'identification de tous les animaux de cette espèce, dans la limite annuelle de 20 % des besoins d'un département, un agrément provisoire au repère auriculaire suivant :
- le modèle « Z3 », de la société AGID, de code d'agrément provisoire « FR 30 ».Article 9
L'arrêté du 22 décembre 2005 portant agrément des marques auriculaires d'identification des animaux des espèces ovine, caprine et bovine est abrogé.Article 10
Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
J.-M. Bournigal